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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 31 janvier 2002
publié le 14 février 2002

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel Viroin-Hermeton

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027159
pub.
14/02/2002
prom.
31/01/2002
moniteur
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31 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel Viroin-Hermeton


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié par le décret du 25 février 1999, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel Viroin-Hermeton;

Vu les délibérations des conseils communaux de Doische et de Viroinval, respectivement en date du 22 janvier 2001 et 21 février 2001;

Attendu qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation de nouveaux membres représentant les conseils communaux au sein de la Commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence, Arrête :

Article 1er.Les points 1° et 2° de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion Viroin-Hermeton sont remplacés par la disposition suivante : « 1° comme représentants des communes sur le territoire desquelles s'étend en tout ou partie le parc naturel : commune de Doische : - comme 1er membre effectif : M. Georges Collart; - comme 1er membre suppléant : M. Pierre Scohy; - comme 2e membre effectif : Mme Michèle Maris; - comme 2e membre suppléant : M. Michel Pauly; - comme 3e membre effectif : M. Didier Moreau; - comme 3e membre suppléant : M. Christian Guilain; - comme 4e membre effectif : Mme Sabine Magis; - comme 4e membre suppléant : M. Xavier Magain commune de Viroinval : - comme 1er membre effectif : M. Freddy Cabaraux; - comme 1er membre suppléant : M. Jean-Claude Verhaeghe; - comme 2e membre effectif : M. Jean-Marc Delizee; - comme 2e membre suppléant : M. Etienne Baudoux; - comme 3e membre effectif : M. Michel Lebrun; - comme 3e membre suppléant : Mme Bernadette Dupont; - comme 4e membre effectif : M. Jean-Pol Colin; - comme 4e membre suppléant : M. Baudouin Schellen ».

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 31 janvier 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART

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