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M.B. Index des textes publiés le 14 février 2002

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loi

type loi prom. 23/01/2002 pub. 14/02/2002 numac 2002011000 source ministere des affaires economiques 23 JANVIER 2002 - Loi relative à la publicité pour les véhicules à moteur

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 14/02/2002 numac 2001013078 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 14/02/2002 numac 2001022120 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2002 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2002 numac 2002000163 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 29 janvier 2002, M. Wils, Richard est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Arendonk/Ravels/Retie, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2002 numac 2002000164 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 29 janvier 2002, M. Grootaers, Armand est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Halen/Herk-de-Stad/Lummen, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2002 numac 2002000165 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 février 2002, M. Dondeyne, Marc est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver, pour une durée de cinq ans type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2002 numac 2002000166 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 février 2002, M. De Ley, William, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Willebroek, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2002 numac 2002000167 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 février 2002, Mme Vanden Bossche, Antoinette est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2002 numac 2002009142 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2002, est nommée greffier au tribunal du travail de Charleroi, Mme Anize, A., greffier adjoint principal à ce tribunal. Par arrêté royal du 5 février 2002, est nommée greffier adjoint à la cour Par arrêté royal du 5 février 2002, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2002 numac 2002009141 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 février 2002, produisant ses effets le 31 décembre 2001, Mme Demonceau, M.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admise à la retraite. Elle est admise Par arrêté royal du 5 février 2002, qui entre en vigueur le 5 février 2002, M. Mackelbert, H., avoc(...) type arrêté royal prom. 16/01/2002 pub. 14/02/2002 numac 2002011031 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les assurances contre les accidents du travail, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 16/01/2002 pub. 14/02/2002 numac 2002011032 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général de contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat-type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 14/02/2002 numac 2002016005 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 14/02/2002 numac 2002022115 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2002 pub. 14/02/2002 numac 2002007021 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 16/12/2001 pub. 14/02/2002 numac 2002016408 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 concernant les critères de reconnaissance des organisations de producteurs

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/02/2002 numac 2002021026 source cour d'arbitrage Arrêt n° 25/2002 du 30 janvier 2002 Numéro du rôle : 2027 En cause : le recours en annulation des articles 3, 7 et 9 de la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la d La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, des juges L. François, P. M(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/02/2002 numac 2002021027 source cour d'arbitrage Arrêt n° 28/2002 du 30 janvier 2002 Numéros du rôle : 2044, 2045, 2046 et 2047 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 16 mars 2000 « relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engage La Cour d'arbitrage, composée des juges M. Bossuyt et L. François, faisant fonction de président(...)

décret

type décret prom. 08/02/2002 pub. 14/02/2002 numac 2002027163 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières type décret prom. 08/02/2002 pub. 14/02/2002 numac 2002027164 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 14/02/2002 numac 2002009140 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 31 janvier 2002 du procureur général prés la cour d'appel d'Anvers, Mme Durwael, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est déléguée pour exercer tempora

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2002 pub. 14/02/2002 numac 2002027159 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel Viroin-Hermeton

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 14/02/2002 numac 2002035108 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les directives relatives à l'application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2002 pub. 14/02/2002 numac 2002035191 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

règlement

type règlement prom. 14/01/2002 pub. 14/02/2002 numac 2002022080 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/02/2002 numac 2002008043 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants techniques (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (M(...) Il concerne la sélection publiée au Moniteur belge du 2 février 2002. Il y a des changements concer(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 14/02/2002 numac 2002009144 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Concours de recrutement pour le grade d'assistant technique judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel, en application de l'article 285bis du Code judiciaire, la durée de la validité de la ré

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2002 numac 2002027144 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 janvier 2002 approuve la décision du 28 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Association intercommunale des Eaux du Nord de la Province de Namur » nomme l Un arrêté ministériel du 24 janvier 2002 approuve la décision du 28 juin 2001 par laquelle le c(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2002 numac 2002027145 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonct Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction(...)

erratum

type erratum prom. 06/12/2001 pub. 14/02/2002 numac 2002027165 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages. - Erratum

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/02/2002 numac 2002029069 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'enseignement. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2001, Mme Christiane Van Keer, est nommée à la date du 1 er novembre 2001, à la fonction d'inspectrice de langues anciennes

erratum

type erratum prom. 12/07/2001 pub. 14/02/2002 numac 2002029565 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. - Errata type erratum prom. 21/12/2001 pub. 14/02/2002 numac 2002035156 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2002 numac 2002009143 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal du travail de Charleroi : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Mons : 1; - employé au greffe du tribunal de police de Namur : 1; - secrétaire a - de la cour d'appel de Gand : 1; - du procureur du Roi près le tribunal de première instance(...)

document

type document prom. -- pub. 14/02/2002 numac 2002022122 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Mobilité Par décision n° 2002/011 du 23 janvier 2002 du Comité de Gestion de la Caisse auxiliaire d'assuranc(...)
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