7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, modifiée par les lois du 26 mars 1993 et du 4 mai 1995, notamment l'article 3bis, §§ 1er et 2, 3°, alinéa 2 et l'article 46;

Vu l'avis n° 30673/3 du Conseil d'Etat donné le 8 mai 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, entre en vigueur, en ce qui concerne les mammifères, le 1er juin 2002.

Art. 2.Les espèces ou catégories d'animaux visées à l'article 3bis § 1er de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux sont, en ce qui concerne les mammifères, reprises sur la liste qui fait l'objet de l'annexe I de cet arrêté.

Art. 3.Chaque particulier, visé à l'article 3bis § 2, 3°, alinéa 1er, a) de la loi du 14 août 1986 qui au moment de l'entrée en vigueur de cet arrêté, détient un ou plusieurs animaux vivants d'espèces qui ne figurent pas sur la liste visée à l'article 2, doit pouvoir prouver qu'il le détenait avant la date d'entrée en vigueur de cet arrêté et ceci au moyen d'un des documents justificatifs suivant : 1.une facture originale ou une autre preuve d'achat de l'animal ou des animaux en question pour autant que celle-ci : a. mentionne une date d'achat préalable à l'entrée en vigueur de cet arrêté;b. mentionne le nom correct de l'espèce du ou des animaux;c. reprenne le nombre d'animaux;2. une déclaration écrite d'un vétérinaire agréé ou d'un représentant de l'autorité dans laquelle celui-ci certifie que l'animal ou les animaux en question étaient en sa possession avant la date d'entrée en vigueur de cet arrêté;3. une preuve délivrée par les Services Vétérinaires du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture, démontrant qu'il a introduit avant le 1er juillet 2002 un inventaire conforme au modèle fixé à l'annexe II, du ou des animaux en sa possession.

Art. 4.§ 1er. Un particulier tel qu'il est visé à l'article 3bis, § 2, 3°, alinéa 1er, b), de la même loi, qui après l'entrée en vigueur du présent arrêté, veut acquérir ou détenir un ou plusieurs mammifères de l'une des espèces ne figurant pas sur la liste fixée à l'annexe I, doit au préalable, par lettre recommandée, introduire auprès du Ministre compétent pour la protection des animaux, un dossier de demande motivé duquel il ressort qu'il s'est bien documenté sur les moeurs et les besoins physiologiques de cette espèce. Le dossier doit en outre contenir une description de l'hébergement et des soins que le particulier peut apporter à l'animal. § 2. Le Ministre décide de l'agrément de ce particulier dans les six mois après la réception du dossier de demande, sur avis de la Commission des Parcs zoologiques.

Art. 5.L' agrément prévu dans l' article est délivré pour une période de cinq ans. Le Ministre peut suspendre ou retirer l'agrément s'il n'est plus satisfait aux conditions d'agrément ou en cas d'infraction à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2002.

Art. 7.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET

Annexe I à l'arrêté royal du 7 decembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus Liste des espèces ou catégories de mammifères qui peuvent être détenus Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET

Annexe II à l'arrêté royal du 7 decembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus Modèle d'inventaire des animaux des espèces qui ne sont pas reprises dans la liste fixée à l'annexe I Pour la consultation du tableau, voir image Propriétaire : a. Nom et prénom : b.Adresse : c. Téléphone : d.Téléfax : e. E-mail : Le soussigné déclare sur l'honneur que l'inventaire est correct et complet. Fait à le : Signature : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET