publié le 31 janvier 2002
Renouvellement des mandats d'assesseurs suppléants à la Commission permanente de recours des réfugiés Par arrêté royal du 7 décembre 2001, qui produit ses effets le 29 novembre 2001, sont désignés pour une nouvelle période de cinq ans comme asse Chambres francophones : - M. Michel Taverne, licencié en droit; - M. Eric Sonnet, licencié (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000071
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- 31/01/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Renouvellement des mandats d'assesseurs suppléants à la Commission permanente de recours des réfugiés Par arrêté royal du 7 décembre 2001, qui produit ses effets le 29 novembre 2001, sont désignés pour une nouvelle période de cinq ans comme assesseurs suppléants à la Commission permanente de Recours des Réfugiés : Chambres francophones : - M. Michel Taverne, licencié en droit; - M. Eric Sonnet, licencié en droit;
Chambres néerlandophones : - Mme Martine Beelen, licenciée en droit; - M. Rudi Lecoutre, licencié en droit; - M. Eddy Storms, licencié en droit; - M. Dirk Van der Kelen, licencié en droit.