publié le 04 avril 2002
Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2001 il est accordé à M. Duvillier, Gianni, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à sa demande, démission de ses fonctions le 1 er n
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022232
- pub.
- 04/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2001 il est accordé à M. Duvillier, Gianni, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à sa demande, démission de ses fonctions le 1er novembre 2001.