Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 4 avril 2002

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001195 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 29 avril 2001 modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001198 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier et V de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant modification de diverses dispositions applicables aux services de l'Etat à gestion séparée relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en vue du basculement à l'euro type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001199 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001196 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001201 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 5 de l'arrêté royal du 13 juillet 1992 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux compétences en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001202 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de l'article 2, 1°, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001200 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 juillet 2001 modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001203 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2001 modifiant l'article 53 de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999 type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001317 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001315 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de deux arrêtés royaux du 10 juin 2001 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/11/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001011530 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001011541 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001013071 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001013185 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de la technique dentaire" et la fixation des statuts type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002000235 source ministere de l'interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 janvier 2002, M. Jozef Delen, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er octobre 2002. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à l type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002000265 source ministere de l'interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 décembre 2001, M. Frank De Mot, directeur général au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er septembre 2002. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses d type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002000269 source ministere de l'interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 septembre 2001, M. Jean Dehertogh, directeur informaticien au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er octobre 2002. L'intéressé est autorisé à faire val type arrêté royal prom. 19/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003125 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002007052 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 3875 du 7 février 2002 : Est désigné le 1 er février 2002 à l'emploi d'attaché de défense près l'Ambassade de **** à ****, le colonel L. **** **** arrêté royal n° 3876 du 7 février 2002 : Est déchargé le 1 er février 2002 de l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002007053 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 3873 du 7 février 2002, le lieutenant J. ****, prend rang d'ancienneté de lieutenant le 26 septembre 1997. Pour l'avancement ultérieur il est classé avant le lieutenant B. Van L Par arrêté royal n° 3879 du 7 février 2002, le capitaine-commandant aviateur H. ****, prend ra(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002007061 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions au grade de sous-lieutenant candidat-officier de carrière Par arrêté royal n° 3880 du 7 février 2002 : Force terrestre Les élèves de la 154 e promotion «*****» de l'école royale militaire, D. ****; K. ****. Les élèves de la 139 e promotion «*****» de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002007065 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3887 du 17 février 2002, la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** est conférée à titre posthume au quartier-maître P. ****. type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002007063 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de corps Par arrêté royal n° 3885 du 7 février 2002, le capitaine-commandant de complément ****, R., du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002007074 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3895 du 28 février 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002009188 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 février 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association i 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 février 2002 : 1° accorde(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002009211 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 février 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association i 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 février 2002 : 1° accord(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002009222 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte israélite Par arrêté royal du 1 er octobre 2001, une place de rabbin, rétribuée par l'Etat, est attachée auprès de la Synagogue israélite de Waterloo et du Brabant sud type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002009220 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 février 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internati Un arrêté royal du 26 février 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002009224 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 27 février 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internat Un arrêté royal du 27 février 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internati(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002009250 source ministere de la justice Direction générale de la législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 février 2002 approuve les modifications apportées aux statuts de l' Un arrêté royal du 19 février 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'util(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002009288 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant. - Reconnaissance d'une sixième place de secrétaire Par arrêté royal du 14 décembre 2001, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à la sixième place d type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002009289 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 februari 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissemen 2° approuve les statuts de cet établissement. type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002011086 source ministere des affaires economiques Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er avril M. Claude Goffin est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002011087 source ministere des affaires economiques Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2001 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er avril 20 M. Criel est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002011088 source ministere des affaires economiques Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er avril M. Van Renterghem est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniform(...) type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002011108 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012054 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012058 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation et à la modification de la convention collective de travail du 29 juin 1993 fixant les salaires type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012081 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative au pourcentage des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012084 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'institution d'un Fonds paritaire en faveur des groupes à risque pour les pharmacies et les offices de tarification et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012108 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012109 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012110 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'un avantage social complémentaire au personnel administratif et social type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012169 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant la convention collective de travail du 10 juin 1999 portant le protocole d'accord national pour les années 1999-2000 type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012170 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au « Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles » type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012212 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012229 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012296 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012244 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la réduction de la durée du travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012290 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002014051 source ministere des communications et de l'infrastructure Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 septembre 2001 sont nommés ou promus Ordre de la Couronne Chevalier M. Belpaeme, Roland Maxim, technicien naval M. Vanhoorne, Jean-Marie, lieutenant M. Vans Ordre de Léopold II Chevalier M. Boeyden, Eddy Maurice, mécanicien de bord M. Lamote, J(...) type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002022106 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002022131 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2002, M. Quekel, Marc, est promu, à partir du 1 er novembre 2001, par accession au niveau supérieur, au grade de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002022152 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 17 février 2002 il est accordé à M. Goens, Jean-Jacques Pierre André, inspecteu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002022157 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 17 février 2002 il est accordé à M. Lenzen, Charles Jean M., chef de travaux à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002022158 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 17 février 2002, il est accordé à Mme Verlinden, Monique Sidonie J., conseiller(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002022222 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission Par arrêté royal du 28 mars 2001, il est accordé à M. Strale, Didier, médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à sa demande, démission de ses fonctions le 1 er juin 2000. type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002022220 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Détachement Par arrêté royal du 13 juin 2001 M. Vandenberghe, Johan, adjoint du directeur au Ministère de la Communauté flamande, est, à partir du 1 er mars 2001, détaché en qualité de Chef de Cabinet à la Cellule du Commissaire du Go type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002022223 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission Par arrêté royal du 23 mars 2001, il est accordé à M. Mathy, Bernard, médecin-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à sa demande, démission de ses fonctions le 1 er mars 20 type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002022225 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 23 mars 2001 il est accordé à M. Van Praet, Georges André Ch., inspecteur sanit(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002022232 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2001 il est accordé à M. Duvillier, Gianni, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à sa demande, démission de ses fonctions le 1 er n

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002000245 source ministere de l'interieur Personnel. - Désignation fonctions supérieures Par arrêté ministériel du 7 mars 2002, M. Stephan Schewebach, est désigné pour exercer les fonction(...) type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003123 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003124 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002014037 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre. - Services occassionnels . - Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 8 février 2002 les autorisations d'exploiter des services occassionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont r(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002014050 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre. - Services occasionnels . - Renouvellement des autorisations Pour la consultation du tableau, voir image (...) Par arrêté ministériel du 20 février 2002 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-ap(...) type arrêté ministériel prom. 21/02/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002014052 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet de radar type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002014060 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 27 février 2002 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées p(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002021138 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 31 janvier 2002 en cause de la s.p.r.l. Daelemans contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 5 « L'article 132 du Code des impôts sur les revenus (cotisation spéciale), tel qu'il était applicabl(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002022233 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 103.250 rendu par le Conseil d'Etat le 6 février 2002 annule l'arrêté royal du 15 septembre 1994 déterminant la sanction administrative applicable aux prescripteurs qui sont tenus(...)

décret

type décret prom. 21/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002027326 source ministere de la region wallonne Décret organisant le partenariat et le financement général des provinces wallonnes type décret prom. 17/12/2001 pub. 04/04/2002 numac 2002033009 source ministere de la communaute germanophone Décret visant la scolarisation des élèves primo-arrivants

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002009327 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Arlon Par ordonnance du 10 septembre 2001, M. Libert, G., juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 8 avril 2002, les fonctions de magistrat s

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 06/12/2001 pub. 04/04/2002 numac 2002033010 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instituant deux groupes de travail dans le cadre de la création d'une nouvelle école supérieure

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 04/04/2002 numac 2002035340 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième remaniement du statut du personnel des Etablissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002035399 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande

avis

type avis prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002021135 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 janvier 2002 et parvenue au greffe le 29 janvier 2002, le Collège de la Commission Cette affaire est inscrite sous le numéro 2338 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002021134 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 18 janvier 2002 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre la s.p.r.l. New Motor Company et en cause de la s.p.r.l. New Mot 1. « La loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité social(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002014041 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'exploitant de l'auto-école « Porte de Hal », agréée sous le numéro 2341 est depuis le 1 er janvier 2002 la « S.P. type agrément prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002014042 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à mot Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément numéro 21(...) type agrément prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002014044 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'exploitant de l'auto-école « A.Z. Thuin », agréée sous le numéro 2276/01 est depuis le 2 janvier 2002 la « S.P.R.L. Pilote type agrément prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002014043 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'exploitant de l'auto-école « A.Z. Binche », agréée sous le numéro 2330/01 est depuis le 2 janvier 2002 la « S.P.R.L. Pilote type agrément prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002014061 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'auto-école « Porte de Hal » agréée sous le numéro 2341 est dénommée depuis le 18 février 2002 auto-école « Auto-Permis Bocks Le siège administratif de l'auto-école « Auto-Permis Bockstael », agrée sous le numéro 2341 est sit(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2001011498 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2001-C/C-50 du 25 septembre 2001 Affaire CONC-C/C-01/0045 : Daimler/Deman-Dewael s.a. Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil de la concurrence le 13 août 2 Vu le Rapport du Corps des Rapporteurs du 7 septembre 2001. Entendu à l'audience du 25 septembre(...) type rapport prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2001011497 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2001-C/C-49 du 25 septembre 2001 Affaire CONC-C/C-01/0044 : Daimler - Garage Résidence Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil de la concurrence le 13 août Vu le Rapport du Corps des Rapporteurs du 7 septembre 2001. Entendu à l'audience du 25 septembre(...) type rapport prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2001011509 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2001-C/C-54 du 3 octobre 2001 Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil de la concurrence le 27 août 2001 et enregistrée sous le numéro CONC-C/C-01/0050. Vu l Entendu à l'audience du 3 octobre 2001 : - le Rapporteur en son rapport; - Me Waelbroeck et (...) type rapport prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2001011510 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2001-V/M-55 du 3 octobre 2001 Vu la lettre du 23 janvier 1996, enregistrée le 29 janvier 1996, par laquelle le conseil de Me Raphaël TAMBUE a saisi le Conseil de la Concurrence en déposant plainte contre Vu le rapport du Service de la concurrence déposé le 26 février 1996. Vu la décision de Mme la P(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002002075 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 « Communication Interne » SPF Personnel et Organisation' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérien(...) 3. Diplôme(s) requis au 20 avril 2002 un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002009331 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 78 du jeudi 7 mars 2002, p. 8876, texte néerlandais, avant-dernière ligne, il faut lire : « voor een nieuwe termijn... » au lieu de : « voor een termijn... ». type erratum prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Banque-carrefour de la sécurité sociale Personnel. - Mobilité. - Erratum Dans la publication par extrait du transfert de M. Patrick Laureyns à la Banque-carrefour de la sécurité sociale, au Moniteur belge du 19 février 2002 , il faut(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002027322 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2002 classe comme monument la façade à rue, la toiture et le hall d'entrée de l'immeuble sis place des Tilleuls 48, à Andenne, conformément aux dispositions des articles 196 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002027321 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal(...)

loi

type loi prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002027323 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Par arrêté ministériel du 20 février 2002 : - M. Paul-André de Fossa, conseiller adjoint, est nommé membre effectif des comités de remembrement « Berloz, Oreye e - Mme Patricia Wathelet, attachée, est nommée membre suppléant des comités de remembrement « Berloz(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002029150 source ministere de la communaute francaise Désignation des directeurs-président(e)s des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2001, les membres du personnel repris ci-après sont désigné(e)s à la(...) Mme Marianne Coessens, Haute Ecole de Bruxelles. M. Jacques Lebegge, Haute Ecole C.F. « Paul-He(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002029151 source ministere de la communaute francaise Désignation des directeurs de catégorie des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2001, les membres du personnel repris ci-après sont désigné(e)s à la (...) M. Frans De Laet, catégorie traduction et interprétation Haute Ecole de Bruxelles. M. Jean-Marie(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2001029530 source services du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 22 janvier 2001 Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold Niveau M. SAMYN Pierre André Directeur général adjoint au Ministère de la Communauté française. Pris(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002000215 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2002 M. Tom Bols est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002000216 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2002 Mme Erika De Hauwere est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, Centres fermés, à partir du 1 er octobre 2001. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002000234 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2002, Mme Caroline Cnop, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002000233 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2002, Mme Liesbeth Stroobants, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint psychologue au Ministère de l'Intérieur, Centres fermés, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002007011 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3828 du 13 décembre 2001, Mme Bossicard, Isabelle-J., est nommée à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002007066 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3888 du 17 février 2002, Mme Kolomiets, Natalia, est nommée à titre définitif en qualité de traducteur-réviseur, à la date du 1 er octobre 2001. Un recours en annulation de l'acte p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002007067 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade de base Par arrêté royal n° 3889 du 21 février 2002 : Force terrestre Les sous-lieutenants-élèves commissionnés issus de la 151e promotion polytechnique de l'école royale militaire, dont les noms suive Corps des troupes blindées P. ****. Corps de l'artillerie E. ****. Corps du g(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002011076 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 28 janvier 2002 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2001 : Ordre de Léopold Officier M. Linard de Guertechin, Baudouin, Waterloo. Chevalier MM. : Ghesquiere, Marcel, Gits . Janssens, Claude, Aiseau-Presles.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002015035 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 15 janvier 2002, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Mme Ver Elst, Mariella, 15.11.2001, MM. Mignot, Jean-Louis, 15.11.2001; Monnoyer, Christi agents de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur. Officier Mm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 11 janvier 2002, M. Van Kerckvoorde, Daniël A.M., ingénieur , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promu, à partir du 1 er juin 2001, dans le ca(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002016080 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 12 février 2002, Mme Kristien Wijnants, conseiller adjoint stagiaire (qualifica(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002022150 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 17 février 2002, le Dr Newell, Edwin, est nommé à titre définitif dans un emploi de médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, le 10 décembre 2001 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002022231 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 4 décembre 2001 M. Adamantides, Vassilios, informaticien au Bureau d'intervention et de restitution belge, est transféré, à partir du 1 er août 2001, par mobilité volontaire, au Ministère de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002029533 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 17 septembre 2000, Sont promus Grand Officier de l'Or Niveau 1 M. DOOMS Joseph Administrateur général au Ministère de la Communauté française. P(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002009328 source ministere de la justice Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai : 2 . Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 5 février 2002. Toute candidature à une(...)

document

type document prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2001011515 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2001-P/K-60 du 19 novembre 2001 Affaire PRA-93/0001- Spogen & Raast c. /Accor TRB En cause : La S.C.R.L. SPOGEN EN RAAST ayant son siège social, avenue de la Sablière(...) Contre : La S.A. ACCOR - TRB. (ci-après ACCORD TRB) ayant son siège social chaussée de Wavre 178(...) type document prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2001011511 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2001-P/K-56 du 5 novembre 2001 Affaire PRA- 94/0004 - CODIPAC sa/ ADEAC sa En cause : La S.A. CODIPAC sise rue Montrose 88, à 1030 Bruxelles agissant par l'intermédiaire de son ad(...) Contre : La S.A. ADEAC (ci-après Adeac), sise rue des Anciens Etangs, 46 à 1190, Bruxelles, agis(...) type document prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2001011512 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2001-E/A-57 du 12 novembre 2001 En cause de : la société DIPROLUX S.A. , société anonyme de droit belge dont le siège social est établi Chaussée de la Hulpe, 181 à 1170, Bruxelles. r(...) Vu la notification du contrat type organisant la distribution sélective des produits de parfumerie,(...) type document prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002014053 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination par mobilité Par arrêté du Secrétaire général du le 4 mars 2002 M. Cornette, Joseph, assistant administratif à la Régie des Bâtiments, est transféré, à partir du 1 er janvier 2002, par mobilité volontaire, au Ministère des Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type document prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002014068 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Personnel. - Démission honorable A M. Patrick Deneire, né à Bruges le 24 juillet 1945, capitaine de port de la section du port d'Ost(...) type document prom. -- pub. 04/04/2002 numac 2002029149 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française. - Spécialité : Langues germanique Par décision ministérielle du 26 février 2002, le jury dont question ci-dessus est composé comme su(...)
^