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Arrêté Royal
publié le 04 avril 2002

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant. - Reconnaissance d'une sixième place de secrétaire Par arrêté royal du 14 décembre 2001, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à la sixième place d

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ministere de la justice
numac
2002009288
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04/04/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant. - Reconnaissance d'une sixième place de secrétaire Par arrêté royal du 14 décembre 2001, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à la sixième place de secrétaire à la présidence du Synode de l'Eglise protestante unie de Belgique.

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