MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 février 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Peace Brigade International European Office », « Bureau européen de Peace Brigades International », en abrégé « PBI-BEO », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 février 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Confédération européenne de Scoutisme », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 février 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Plate-forme des ONG européennes du Secteur social », en anglais « Platform of European Social NGOs », en abrégé « Social Platform », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 février 2002 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association des Fabricants européens de Billes de Verre pour Marquage routier de Sécurité, dit EURODBEAD », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 février 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Partnership for Energy and the Environment », en abrégé « E.P.E.E. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 février 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « EuropaBio », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.