MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « de la Sucrerie » à Genappe révisant le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Plan Solde », approuvé par arrêté royal du 22 mars 1956 avec extension de son périmètre et en dérogation au plan de secteur de Nivelles approuvé par arrêté de l'Exécutif du 1er décembre 1981.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2002 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement : - le plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles approuvé par arrêté royal du 24 avril 1947 avec extension du périmètre, révision dérogatoire au plan de secteur de Nivelles; - le plan communal d'aménagement n° 15 approuvé par arrêté royal du 4 juin 1958 et révisé le 31 août 1965, avec extension du périmètre, révision dérogatoire au plan de secteur de Nivelles.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle n° 1-2ter/c dite « Ilot de la Caserne des Fours » du plan communal d'aménagement n° 1-2ter, approuvé et modifié par les arrêtés ministériels des 28 février 1984, 26 juin 1990 et 5 juin 2000, lequel plan modifiait le plan communal d'aménagement n° 1 dit « rue de Namur » approuvé et révisé par les arrêtés royaux des 10 mai 1948 et 10 septembre 1949, ainsi que le plan communal d'aménagement n° 2E approuvé par arrêté royal du 13 décembre 1966 et modifiant dans son entier le plan communal d'aménagement n° 2 approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 9 juin 1956, 2 avril 1958, 9 mai 1959 et 26 avril 1960.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 1 dit « Domaine des Grands Horizons » à Noiseux, en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Domaine de l'Ourthe » à Noiseux, en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 3 dit « Domaine des Monts de l'Ourthe » à Noiseux, en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 4 dit « Domaines des Stoqueux et du Mayeur » à Noiseux, en dérogation au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.