MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Par arrêté ministériel du 20 février 2002 : - M. Paul-André de Fossa, conseiller adjoint, est nommé membre effectif des comités de remembrement « Berloz, Oreye et Othée-Xhendremael », en remplacement de M. R. Guiaux; - Mme Patricia Wathelet, attachée, est nommée membre suppléant des comités de remembrement « Berloz, Oreye et Othée-Xhendremael », en remplacement de M. François Dehosay.

Par arrêté ministériel du 20 février 2002 : - M. Paul-André de Fossa, conseiller adjoint, est nommé membre effectif du comité de remembrement « Clavier-Pailhe », en remplacement de M. André Delecour; - Mme Patricia Wathelet, attachée, est nommée membre suppléant du comité de remembrement « Clavier-Pailhe », en remplacement de M. Paul-André de Fossa.

Par arrêté ministériel du 20 février 2002 : - M. Paul-André de Fossa, conseiller adjoint, est nommé membre effectif des comités de remembrement « Fexhe-le-Haut-Clocher - Lincent - Aineffe », en remplacement de M. André Delecour; - Mme Patricia Wathelet, attachée, est nommée membre suppléant des comités de remembrement « Fexhe-le-Haut-Clocher - Lincent - Aineffe », en remplacement de M. Paul-André de Fossa.

Par arrêté ministériel du 20 février 2002 : - M. Paul-André de Fossa, conseiller adjoint, est nommé membre effectif des comités de remembrement « Trognée et Ville-en-Hesbaye », en remplacement de M. Paulin Pecheur; - Mme Patricia Wathelet, attachée, est nommée membre suppléant des comités de remembrement « Trognée et Ville-en-Hesbaye », en remplacement de M. François Dehosay.

Par arrêté ministériel du 20 février 2002 : - M. Paul-André de Fossa, conseiller adjoint, est nommé membre effectif du comité de remembrement « Ligney », en remplacement de M. André Delecour; - Mme Patricia Wathelet, attachée, est nommée membre suppléant du comité de remembrement « Ligney », en remplacement de M. Jean-Louis Lachapelle.

Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Loi du 12 juillet 1976 - Article 3 Loi du 10 janvier 1978 - Article 5 Par arrêté ministériel du 20 février 2002 : - M. Jean-Marie Copenaut est nommé membre effectif du comité remembrement « Luttre », en remplacement de M. Raoul Vanlierde; - M. Jean Derzelle est nommé membre effectif des comités d'échange « Tournai-Moustier », « Moustier-Marcq », « Ath-Silly », « Chièvres-Ath » et « Ath-Brugelette », en remplacement de M. Raoul Vanlierde; - M. Jacques Cossement est nommé membre effectif du comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Hainaut et des comités d'échange « Rumes-Brunehaut » et « Leuze-Beloeil », en remplacement de M. Raoul Vanlierde; - M. Jean Derzelle est nommé membre effectif des comités d'échange « Rumes-Brunehaut » et « Leuze-Beloeil », en remplacement de M. Jacques Cossement.

Loi du 22 juillet 1970 - Article 15 Par arrêté ministériel du 20 février 2002, M. Etienne Beghin est nommé membre de la Commission consultative du remembrement Falmagne, en remplacement de M. J. Beghin, décédé.

Loi du 12 juillet 1976 - Article 3 Par arrêté ministériel du 12 mars 2002 : - M. Michel Eeckhaudt, inspecteur principal d'administration fiscale, est nommé membre effectif des comités d'échange « Ath-Silly », « Leuze-Beloeil », « Chièvres-Ath » et « Ath-Brugelette », en remplacement de M. Jacques Jonas; - M. Gérard Baudru, géomètre-expert des finances, est nommé membre effectif du comité d'échange « Moustier-Marcq », en remplacement de M. Jacques Jonas; - M. Jacques Ghislain, vérificateur principal, est nommé membre suppléant du comité d'échange « Ath-Silly », en remplacement de M. Pierre Tagnon; - M. Jacques Ghislain, vérificateur principal, est nommé membre suppléant des comités d'échange « Leuze-Beloeil » et « Ath-Brugelette », en remplacement de M. Sylvain Desmyter; - M. Philippe Anciaux, responsable des expropriations de la filiale de la SNCB, S.A. Tuc Rail, est nommé membre effectif du comité d'échange « Rumes-Brunehaut », en remplacement de M. Guy Debruxelles; - M. Philippe Anciaux, responsable des expropriations de la filiale de la SNCB, S.A. Tuc Rail, est nommé membre effectif des comités d'échange « Antoing-Péruwelz » et « Leuze-Beloeil », en remplacement de M. L. Burlet; - M. Philippe Anciaux, responsable des expropriations de la filiale de la SNCB, S.A. Tuc Rail, est nommé membre effectif du comité d'échange « Chièvres-Ath », en remplacement de M. J-P. Wauters; - M. Philippe Anciaux, responsable des expropriations de la filiale de la SNCB, S.A. Tuc Rail, est nommé membre effectif des comités d'échange « Ath-Brugelette » et « Silly-Enghien », en remplacement de M. Ph. Vosse; - M. Philippe Anciaux, responsable des expropriations de la filiale de la SNCB, S.A. Tuc Rail, est nommé membre effectif du comité d'échange « Rebecq-Tubize », en remplacement de M. V. Laloux; - M. François Bellefroid, ingénieur industriel au centre d'activités patrimoine de la SNCB, est nommé membre suppléant des comités d'échange « Rumes-Brunehaut », « Antoing-Péruwelz », « Leuze-Beloeil », « Chièvres-Ath », « Ath-Brugelette », « Silly-Enghien » et « Rebecq-Tubize », en remplacement de M. Philippe Anciaux.