MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 février 2002, produisant ses effets le 31 décembre 2001, Mme Demonceau, M.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 5 février 2002, qui entre en vigueur le 5 février 2002, M. Mackelbert, H., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à cette cour.

Par arrêté royal du 5 février 2002, Mme Francotte, B., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme.

Par arrêté royal du 6 février 2002, la désignation de Mme Francotte, Br., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cour le 1er mars 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous la pli recommandé à la poste.