MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 31 décembre 2001 au 4 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 27 décembre 2001 au 4 janvier 2002 et du 21 janvier au 8 février 2002 inclus.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, les 21, 27, 28 et 31 décembre 2001.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amay tel qu'il a été adopté par la délibération du 10 septembre 2001 du conseil communal d'Amay.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Amay.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Aywaille tel qu'il a été adopté par les délibérations des 14 juin et 2 août 2001 du conseil communal d'Aywaille.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Aywaille.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2001 décide que le site d'activité économique n° SAE/LS133 dit « Stone » à Binche et comprenant la parcelle cadastrée à Binche, 1re division, section C, n° 221x est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Charleroi tel qu'il a été adopté par les délibérations des 21 juin et 25 octobre 2001 du conseil communal de Charleroi.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Charleroi.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Charleroi tel qu'il a été adopté par la délibération du 12 avril 2001 du conseil communal de Charleroi, moyennant une modification à l'article 6.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Charleroi.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Crisnée tel qu'il a été adopté par la délibération du 5 septembre 2001 du conseil communal de Crisnée.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Crisnée.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Crisnée tel qu'il a été adopté par la délibération du 5 septembre 2001 du conseil communal de Crisnée.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Crisnée.

DISON. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Dison tel qu'il a été adopté par les délibérations des 15 mars 2001 et 28 juin 2001 du conseil communal de Dison, moyennant une modification à l'article 7.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Dison.

DISON. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Dison tel qu'il a été adopté par la délibération du 17 mai 2001 du conseil communal de Dison.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Dison.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Hannut tel qu'il a été adopté par la délibération du 21 août 2001 du conseil communal de Hannut.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Hannut.

HUY. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Huy tel qu'il a été adopté par les délibérations des 30 avril 2001 et 3 septembre 2001 du conseil communal de Huy.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Huy.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/BA45 dit « Moulin Kuborn » à Martelange et comprenant les parcelles cadastrées à Martelange, 1re division, section C, nos 311g, 311k, 350d, 350g, 351b, 355a, 356a et 363b est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2001 décide que le site d'activité économique n° SAE/LS156 dit « Granitière Hanuise » à Soignies et comprenant les parcelles cadastrées à Soignies, 1re division, section B, nos 1045g, 1068c2, 1068d2, 1068g, 1069a4, 1069y3, 1069z3, 1082g et 1082h, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Thimister-Clermont tel qu'il a été adopté par la délibération du 19 septembre 2001 du conseil communal de Thimister-Clermont.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Thimister-Clermont.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Thimister-Clermont tel qu'il a été adopté par la délibération du 19 septembre 2001 du conseil communal de Thimister-Clermont.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Thimister-Clermont.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement de la zone d'activité économique de Tournai Ouest II tel qu'adopté définitivement par le conseil communal de Tournai le 1er octobre 2001.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Welkenraedt tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 juin 2001 du conseil communal de Welkenraedt.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Welkenraedt.