MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

31 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 portant nomination du Président et du Vice-président du Comité de Gestion de L'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2002;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Revitalisation des quartiers, Arrête :

Article 1er.Est nommé Président du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, pour une période s'étalant au maximum jusqu'à six mois après le renouvellement du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et ce à partir du 1er février 2002, M. Karel Stessens, appartenant au groupe linguistique néerlandais.

Art. 2.Est nommé Vice-Président du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, pour une période étalant au maximum jusqu'à six mois après le renouvellement du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et ce à partir du 1er février 2002, M. Michel Colson, appartenant au groupe linguistique français.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er février 2002.

Art. 5.Le Ministre, compétent en matière d'Emploi, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 janvier 2002.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie, de la Revitalisation des quartiers, E. TOMAS