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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 02 décembre 2004
publié le 14 janvier 2005

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2004031579
pub.
14/01/2005
prom.
02/12/2004
moniteur
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2002 portant nomination du président et du vice-président du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, Arrête :

Article 1er.Est nommé président du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi pour une période s'étalant au maximum jusqu'à six mois après le renouvellement du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et ce à partir du 3 décembre 2004, M. Robert Delathouwer, appartenant au groupe linguistique néerlandais.

Art. 2.Est nommé vice-président du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi pour une période s'étalant au maximum jusqu'à six mois après le renouvellement du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et ce à partir du 3 décembre 2004, M. Pierre-Paul Maeter, appartenant au groupe linguistique français.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2002 portant nomination du président et du vice-président du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au 3 décembre 2004.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Emploi, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2004.

Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE

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