Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 14 janvier 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005009007 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 5 décembre 2004, le nommé ****, **** Rob Jean, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisé, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. ****, **** ****, né à ****-****-de(...) type loi prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005038000 source conseil d'etat Conseil d'Etat - Raad van State Chambre belge des Podologues « C.B.P. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1939, n° 632. Dernière liste publiée : 1991, n° 1 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 9 décembre 200(...) type loi prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005038001 source conseil d'etat Conseil d'Etat - Raad van State Groupement des Unions professionnelles belges de Médecins spécialistes, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1954, n° 379. Der Composition du conseil de direction (liste du 6 octobre 2003) : Pour la consult(...) type loi prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005038002 source conseil d'etat Conseil d'Etat - Raad van State Union nationale des Importateurs, Exportateurs et Grossistes en Fruits, Légumes et Primeurs, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : Dernière liste publiée : 1997, n° 165 Révision des statuts rédigés en français, entérinement de(...) type loi prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005038003 source conseil d'etat Conseil d'Etat - Raad van State Union professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemins de fer « Lomatfer », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1946, n° 120 Entérinement des statuts rédigés en néerlandais. Ex

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004000666 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, § 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004003472 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 63 de la Loi-Programme du 9 juillet 2004 type arrêté royal prom. 16/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004007322 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2004007320 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5306 du 9 décembre 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. 20/10/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004022974 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2005003003 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2005007004 source ministere de la defense Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut géographique national de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005009021 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 septembre 2003, entrant en vigueur le 17 décembre 2004, est acceptée, la démission de M. De Splenter, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Dentergem . Le recours en annulation de l'(...) type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 14/01/2005 numac 2005009022 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 11/01/2005 pub. 14/01/2005 numac 2005014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la composition de la commission paritaire auprès de la Brussels International Airport Company

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004007316 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2004 - janvier 2005 type arrêté ministériel prom. 10/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004007319 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2005, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2004007321 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86154 du 8 décembre 2004 : Le général-major ****, P., est déchargé de l'emploi de chef de la division «*****» du sous-chef d'état-major « opéra Le colonel aviateur breveté d'état-major **** ****, G., est nommé dans l'emploi de chef de la(...) type arrêté ministériel prom. 17/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004007323 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 50 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté ministériel prom. 13/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004023003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2005009014 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant les conditions de désignation du fonctionnaire dirigeant de la Régie du travail pénitentiaire et l'allocation liée à l'exercice de cette fonction type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Nominations définitives Par arrêté ministériel du 30 août 2004 les stagiaires cités ci-après ont été nommés définitivement dans la quatrième classe administrative, à la date indiquée en regard de leur nom : MM. : Emmanuel Rixhon, au 1 er juillet 2004; Luc De Lobel, au 20 juillet 2004; Jan Vandep(...) type arrêté ministériel prom. 23/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2005021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2002 fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planétarium

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2004023032 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêté n° 136.381 rendu par le Conseil d'Etat le 21 octobre 2003 annule l'article 2.4 de l'arrêté royal du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations d type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2004023033 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 136.261 rendu par le Conseil d'Etat le 3 novembre 2004 annule les termes « qu'elle soit réalisée à la suite d'une demande et sur prescription par un médecin spécialiste en oto-rhinolaryngologie, en neurol - à l'article 36, § 1 er , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établiss(...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005009019 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 136.607 du 25 octobre 2004 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 6 mars 2001, par lequel M. André Simons, vice-président au tribunal de première instance d'Audenaerde, est désigné comme président de ce tr

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005200030 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a) Par arrêts n os 137.700, 137.720, 137.678 et 137.679 du 26 novembre 2004 en cause respectivement de la s.p.r.l. unipersonnelle « Résidence 1. Le décret wallon du 6 février 2003 modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de rep(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031566 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031567 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031571 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031577 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant démission et nomination du commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031578 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031581 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement, auprès de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031579 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031580 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031582 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031584 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Terre » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031583 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « La Poudrière » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031585 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Oxfam-Solidarité » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031586 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Association des OEuvres sociales de l'Armée du Salut en Belgique » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031588 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031587 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Les Petits Riens » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 04/11/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004033098 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2005200012 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi

avis

type avis prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005200017 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 décembre 2004 et parvenue au greffe le 6 décembre 2004, l'a.s.b.l. Comité scolaire Cette affaire est inscrite sous le numéro 3182 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005200018 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 novembre 2004 en cause de J. Rits contre E. Arnaert et la s.a. Naviga, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrag « Les dispositions de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsab(...) type avis prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005200019 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par jugement du 18 octobre 2004 en cause du ministère public et du Ministre des Finances contre M. De Schutter et autres, dont l'expédition est parve « Les articles 11, §§ 1 er et 2, de la loi générale sur les douanes et accises (...) type avis prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005200022 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 29 novembre et 9 décembre 2004 et parvenues au greffe les 30 novembre et 10 déc - l'a.s.b.l. Katholieke Hogeschool Zuid-West-Vlaanderen, dont le siège est établi à 8500 Courtrai, (...) type avis prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005200021 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 décembre 2004 et parvenue (...) type avis prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005200029 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 décembre 2004 et parvenue au(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 4 janvier 2005, le laboratoire du VITO, Boeretang 200, à 2400 Mol, est agréé pour les actes suivants jusqu'au 3 1. La détermination de la concentration de l'air en hydrocarbures aromatiques par prélèvement actif(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2004031554 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collége de controle Publication du rapport final du Collège de contrôle concernant les dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2004, conform Pour la consultation du tableau, voir image

ratification

type ratification prom. 25/11/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031576 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/535 portant sanction du règlement n° 04/07 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2004

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2004033102 source ministere de la communaute germanophone Service enseignement Jury constitué en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement Session allemande et française. - Appel aux candidats 2004-2005 1. Introduction : 1.1. En application du décret du 19 avril 1.2. Les examens linguistiques dans l'enseignement sont organisés en vue de délivrer des certificat(...)

erratum

type erratum prom. 23/06/2004 pub. 14/01/2005 numac 2005022003 source service public federal securite sociale Loi visant à modifier la date d'entrée en vigueur de la déclaration immédiate de l'emploi dans certains secteurs. - Erratum

loi

type loi prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005200014 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970, article 12 Secrétariat des comités de remembrement : Aineffe, Clavier , Couvreux, Erneuville, Fexhe-le-Haut-Clocher, Jamagne, Juseret, Lincent, Orp-Jauche et Ville-en-Hesbaye. Da(...) Dans le comité de remembrement Clavier (Pailhe), M. José Bernard est désigné secrétaire effectif en(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005200013 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2004, M. Jean-Paul Wahl est nommé bourgmestre de la commune de Jodoigne, arrondissement de Nivelles, province du Brabant wallon. Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 déc Un arrêté ministériel du 9 décembre 2004 approuve la décision du 4 novembre 2004 par laquelle l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005200024 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes (niveau A), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG05803) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attri(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005200023 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-inspecteurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG05004) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2004007318 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 5303 du 9 décembre 2004, le colonel breveté d'état-major ****, P., est nommé le 26 décembre 2004 au grade de général-major. Par arrêté royal n° 5305 du 9 décembre 2004, le colonel aviateur breveté d'état-major **** **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2004023049 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1 er décembre 2004, sont (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2004023050 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président suppléant Par arrêté royal du 17 décembre 2004, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2005, démissio(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2004033097 source ministere de la communaute germanophone Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 octobre 2004 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2001 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administra

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005003014 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2004, entrant en vigueur le 1 er janvier 2005, le mandat de Monsieur William Fraeys, en tant que président du comité de directio

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2005 numac 2005009023 source service public federal justice Notariat. - Concours pour la nomination de candidats-notaires pour l'année 2005. - Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an, XI, contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue fra L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine de nullité, par lettre recomm(...)

document

type document prom. 07/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004022992 source service public federal securite sociale Accord entre la Belgique et les Pays-Bas relatif au maintien des prestations d'assurances sociales
^