MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Les Petits Riens » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation;

Compte tenu que la demande d'agrément a été examinée par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Compte tenu que la demande a été jugée complète et recevable et que l'examen des différents points exigés par l'arrêté du 11 mars 2004 précité n'offre pas de commentaires particuliers;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.« L'a.s.b.l. « Les Petits Riens », sise rue Américaine 101, à 1050 Bruxelles, est agréée comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.L'agrément est valable pour une durée de cinq ans prenant acte au moment de la signature du présent arrêté. L'a.s.b.l. s'engage à informer de tout changement intervenu dans le mode de fonctionnement de l'association qui changerait les conditions exigées par l'arrêté et ce dans un délais ne dépassant pas trois mois.

Art. 3.En Région de Bruxelles-Capitale, l'activité de l'a.b.s.l. porte sur la collecte, la réparation, la réutilisation et le recyclage des biens visés à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation.

Les finalités sociales poursuivies sont décrites à l'article 3 des statuts tels que modifié lors de l'assemblée générale du 11 mai 2000.

L'a.b.s.l. regroupe essentiellement des activités d'économie sociale, principalement la récolte et la valorisation des dons en nature (textiles, meubles, et divers) qui lui sont faits. Ces activités visent d'une part à dégager les moyens financiers indispensables à la réalisation des différents projets, tant de l'association que des a.s.b.l. - soeurs et d'autre part à donner un cadre d'occupation réaliste à l'accompagnement de personnes acceptant de participer activement à leur propre insertion (résident du Home Petits Riens, stagiaire en insertion professionnelle, prestataires de travaux d'intérêt général).

Bruxelles, le 16 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, Mme E. HUYTEBROECK