Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 janvier 2005

Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2004, entrant en vigueur le 1 er janvier 2005, le mandat de Monsieur William Fraeys, en tant que président du comité de directio

source
service public federal finances
numac
2005003014
pub.
14/01/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2004, entrant en vigueur le 1er janvier 2005, le mandat de Monsieur William Fraeys, en tant que président du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, est renouvelé.

^