MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant désignation du commissaire francophone auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 portant désignation du commissaire néerlandophone auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2004;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, Arrête :

Article 1er.M. Christian Lamouline, du rôle linguistique français, est nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi pour une période s'étalant au maximum jusqu'à six mois après le renouvellement du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et ce, à partir du 3 décembre 2004.

Art. 2.M. Peter Michiels, du rôle linguistique néerlandais, est nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi pour une période s'étalant au maximum jusqu'à six mois après le renouvellement du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et ce, à partir du 3 décembre 2004.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant désignation du commissaire francophone auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 portant désignation du commissaire néerlandophone auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi sont abrogés;

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au 3 décembre 2004.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2004.

Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE