MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2004, M. Jean-Paul Wahl est nommé bourgmestre de la commune de Jodoigne, arrondissement de Nivelles, province du Brabant wallon.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2004, la démission présentée par M. Louis Michel de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Jodoigne, arrondissement de Nivelles, province du Brabant wallon, est acceptée.

Un arrêté ministériel du 9 décembre 2004 approuve la décision du 4 novembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale sociale du Brabant wallon » modifie le cadre du personnel, l'annexe 1re du statut pécuniaire, le statut organique en ses articles 1er, 4, 5, 21, 22 et 23, et par l'insertion des articles 20bis à 20septies, 30bis et 30ter.

Un arrêté ministériel du 16 décembre 2004 approuve la décision du 22 septembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale de Développement économique et d'Aménagement des régions de Mons-Borinage et du Centre » nomme, en qualité de vice-président de l'institution, M. Godin en lieu et place de M. Taminiaux, désireux de se consacrer à son mandat de parlementaire wallon jusque fin 2005.

Un arrêté ministériel du 16 décembre 2004 approuve la décision du 30 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de Développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes » nomme, en qualité d'administrateur M. Damien Blondieau, M. Oger Brassart, M. Michel Casterman, M. Yves Degreef, M. Jean Delestrain, M. François Desquesnes, M. Jean-Paul Doeraene, M. Guy Flament, M. Laurent Postiau, Mme Jacqueline Galant et Mme Dominique Jadot.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2004 approuve la décision du 11 juin 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale Services-Promotion-Initiatives en province de Liège » nomme, en qualité de président de l'institution et de membre du Bureau exécutif, M. Julien Mestrez en lieu et place de M. Joseph Moxhet, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2004 approuve la décision du 28 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale Services-Promotion-Initiatives en province de Liège » nomme, en qualité d'administrateur représentant la province de Liège, M. Julien Mestrez en lieu et place de M. Joseph Moxhet, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2004 n'approuve pas la décision du 30 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Haute-Lesse » nomme, à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, M. Bernard Rousseaux.

Un arrêté ministériel du 28 décembre 2004 approuve les modifications des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « L'Association liégeoise du Gaz » adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des associés du 10 novembre 2004, à l'exception de celles apportées à l'alinéa 3 de l'article 52 en ce qu'il prévoit la possibilité d'attribuer par priorité un dividende en rémunération des parts privilégiées F2.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 2004 approuve la décision du 29 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois » entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2004 approuve les deux résolutions du 25 novembre 2004 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut décide de l'octroi de l'allocation de fin d'année pour 2004 au personnel provincial non enseignant et de l'allocation de programmation sociale pour 2004 au personnel provincial enseignant non subventionné.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 approuve la résolution adoptée le 26 octobre 2004 par le conseil provincial de Liège relative à la participation de la province à la société de droit commun « Société de gestion du Bois Saint-Jean » et amendant le budget 2005.

Le même arrêté approuve la résolution du 26 octobre 2004 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête le budget provincial pour l'exercice 2005, moyennant les adaptations qui suivent : Budget ordinaire Pour la consultation du tableau, voir image

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2004 approuve la résolution du 19 novembre 2004 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg modifie le statut pécuniaire des membres du personnel provincial non enseignant pour ce qui concerne les modalités du paiement à terme échu.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2004 approuve la résolution du 29 octobre 2004 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la quatrième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2004.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2004 approuve la décision du conseil provincial de Namur du 19 novembre 2004 approuvant le budget pour l'exercice 2005 de la régie provinciale « Château de Namur ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2004 approuve les résolutions du 19 novembre 2004 par lesquelles le conseil provincial de Namur arrête le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, ainsi que les règlements et taux des taxes pour l'exercice 2005 : - sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s); - sur les centres d'enfouissement technique et/ou décharges de classe 2 et 3, sur les boues de dragage et sur les produits traités par incinération; - sur les emballages plastiques des magazines et revues vendus, adressés ou distribués sous forme de toutes-boîtes; - sur la force motrice; - sur les débits de tabacs; - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les agences bancaires; - sur les panneaux d'affichage; - sur les complexes touristiques; - sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus, de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage; - sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie; - sur les secondes résidences; - sur les permis de port d'armes de chasse; - sur les centimes additionnels au précompte immobilier.

MONS. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 approuve le compte pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Saint Nectarios à Mons, aux montants suivants : - recettes : euro 1.894,48 - dépenses : euro 1.481,93 - excédent : euro 412,55

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2004 approuve le compte pour l'exercice 2002 de la Fabrique d'église Cathédrale de Namur, aux montants suivants : - recettes : euro 321.267,52 - dépenses : euro 200.582,31 - excédent : euro 120.685,21

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2004 approuve le compte pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église Cathédrale de Tournai, aux montants suivants : - recettes : euro 935.709,19 - dépenses : euro 911.143,23 - excédent : euro 24.565,96

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2004 approuve le budget et la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2004 de la Fabrique d'église Cathédrale de Tournai.