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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 janvier 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président suppléant Par arrêté royal du 17 décembre 2004, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2005, démissio(...)

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service public federal securite sociale
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2004023050
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14/01/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président suppléant Par arrêté royal du 17 décembre 2004, qui entre en vigueur le 1er janvier 2005, démission honorable de ses fonctions de président suppléant du conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vandeputte, D. Par le même arrêté, est nommé président suppléant dudit conseil, M. Mestrum, A., en remplacement de M. Vandeputte, D.

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