13 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment les articles 6 et 7, modifiés par les arrêtés royaux des 10 février 1961, 21 février 1967 et 27 février 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifié par les arrêtés ministériels des 7 mai 2003 et 3 décembre 2003, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 5°, de l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, sont apportées les modifications suivantes : 1° sous le premier tiret la mention « Mme Huick, B.» est remplacée par la mention « M. de Stexhe, O. »; 2° sous le deuxième tiret la mention « M.de Stexhe, O. » est remplacée par la mention « Mme Huick, B. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 décembre 2004.

R. DEMOTTE