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Arrêté Ministériel
publié le 17 janvier 2005

Environnement Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 agrée, pour une durée prenant cours le 3 décembre 2004 et échéant le 30 juin 2009, la Société nationale des Chemins de fer belges en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles u Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 d(...)

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ministere de la region wallonne
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2005200034
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17/01/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 agrée, pour une durée prenant cours le 3 décembre 2004 et échéant le 30 juin 2009, la Société nationale des Chemins de fer belges en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 décembre 2004, la B.V.B.A. « De Decker-Van Riet » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 décembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 décembre 2004, M. Eric Branquet en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par la S.A.R.L. Lisec France au moyen d'installations mobiles de décontamination de terres polluées.

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2004 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la B.V.B.A. « Segers ».

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 décembre 2004, la B.V. « Van der Lee & zonen internationaal Transportbedrijf » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.

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