MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement, auprès de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions;

Vu la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'Investissement et des Sociétés régionales d'Investissement, notamment l'article 4, modifié par la loi du 4 août 1978 de réorientation économique;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1980 constituant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et établissant ses premiers statuts, modifiés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1991 approuvant la modification des statuts de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles et coordonnés au 12 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2001 fixant les incompatibilités de la fonction d'administrateur et de commissaires de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Démission honorable de leurs fonctions de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles est accordée à MM. Jacques Warnimont et Peter Michiels, en date du 3 décembre 2004.

Art. 3.M. Xavier Dehan, francophone, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles, à partir du 3 décembre 2004. En application de l'article 21 des statuts de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles, il fait rapport au Ministre de l'Economie dans le cadre de la tutelle générale.

Art. 4.M. Dirk Desmet, néerlandophone, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles, à partir du 3 décembre 2004. En application de l'article 21 des statuts de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles, il fait rapport au Ministre des Finances dans le cadre de la tutelle générale.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 décembre 2004.

Art. 6.Le Ministre compétent en matière d'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2004.

Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE