publié le 21 février 2005
Au Moniteur belge du 17 février 2005, p. 5634, l'intitulé doit être lu comme ci-dessous : Plan communal de développement de la ville de Bruxelles Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 200 VILLE DE BRUXELLES Projet de plan communal de développement Avis de la Commission régionale d(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2005031056
- pub.
- 21/02/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Au Moniteur belge du 17 février 2005, p. 5634, l'intitulé doit être lu comme ci-dessous : Plan communal de développement de la ville de Bruxelles Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 approuve le plan communal de développement de la ville de Bruxelles.
VILLE DE BRUXELLES Projet de plan communal de développement Avis de la Commission régionale de développement 20 mars 2003