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M.B. Index des textes publiés le 21 février 2005

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loi

type loi prom. 02/02/2005 pub. 21/02/2005 numac 2005009112 source service public federal justice Loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites type loi prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005009116 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2005 Le Service public fédéral Justice organisera Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, au plus tard le 21 mars 2(...) type loi prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005041302 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,187 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004003466 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 7 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004003467 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 13 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen" type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, organisant le transfert des compétences des travailleurs âgés, ainsi que du dispositif d'analyses des mesures de fin de carrière type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant un chèque-cadeau à l'occasion de Saint-Nicolas 2004 - employés type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation avec les moyens des chèques-formation pour l'employeur type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant un chèque-cadeau à l'occasion de Noël 2003 - employés type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds intersectoriel des services de santé" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Intersectoraal Sociaal Fonds " et la fixation de ses statuts (1) type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le cadre de la convention collective de travail n° 77bis, signée au sein du Conseil national du travail le 19 décembre 2001, telle que modifiée par la convention collective de travail n° 77ter, signée au Conseil national du travail le 10 juillet 2002 type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 30 août 2000 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 30 août 2000 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005007043 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5357 du 20 janvier 2005, le capitaine B. ****, prend rang d'ancienneté de capitaine le 26 juin 2002. Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine C. **** ****. type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005007044 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut national des Invalides de Guerre Anciens combattants et Victimes de la Guerre. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5359 du 20 janvier 2005, la démission de ses fonctions d'Administrateur général type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005007042 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5353 du 20 janvier 2005, le capitaine-commandant d'aviation officier de carrière P. ****, est mis le 1 er janvier 2005, à la pension d'ancienneté à titre définitif. type arrêté royal prom. 26/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2005007046 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la Guerre de 1940-1945 type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005009121 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2005, la désignation de M. Allaert, A., juge au tribunal de première(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005009122 source service public federal justice Ordre judiciaire - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 13 février 2005 : - M. Wauthier, Ch., auditeur du travail honoraire près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est promu Commandeur de l'Ordre de Lé Il portera la décoration civile; - M. Detry, B., conseiller honoraire à la cour d'appel de Mons,(...) type arrêté royal prom. 17/12/2004 pub. 21/02/2005 numac 2005011043 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005021025 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 janvier 2005, sont nommés avec prise de rang le 15 novembre 2004 : Ordre de Léopold Officier M. Siaens Leo, ex-rédacteur en chef. Chevalier M. de Winter Jan, rédacteur en chef; M. Gleissn Ils porteront la décoration civile. Ordre de la Couronne Chevalier M. Coecke Robert, ex-ré(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005009125 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 février 2005 : - Mme De Rijst, S., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la cour du travail de Bruxelles. Le présent arrêté entre en - M. Susin, G., greffier au conseil de guerre permanent, repris dans le cadre temporaire visé à l'a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 1 er février 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mi PR/001-0137-05 : Insert au gaz naturel GAZCO MTM A1 PR/001-0144-05 : Appareil de c(...) type arrêté ministériel prom. 04/02/2005 pub. 21/02/2005 numac 2005011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 15/02/2005 pub. 21/02/2005 numac 2005021029 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 31/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2005027013 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et de gestion de la qualité de l'air ambiant

arrêt

type arrêt prom. 08/02/2005 pub. 21/02/2005 numac 2005003066 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne type arrêt prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005200488 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 28/2005 du 9 février 2005 Numéro du rôle : 2459 En cause : le recours en annulation de l'article 2 du décret de la Région wallonne du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la fau La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, L.(...)

décret

type décret prom. 24/12/2004 pub. 21/02/2005 numac 2005035133 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2004

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2004 pub. 21/02/2005 numac 2005035182 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture

avis

type avis prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005031056 source ministere de la region de bruxelles-capitale Au Moniteur belge du 17 février 2005, p. 5634, l'intitulé doit être lu comme ci-dessous : Plan communal de développement de la ville de Bruxelles Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 200 VILLE DE BRUXELLES Projet de plan communal de développement Avis de la Commission régionale d(...) type avis prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005200521 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a) Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 décembre 2004 et parvenue au greffe le 27 décembre 2004, l'a.s.b.l. Ligue des b) Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 décembre 2004 et parvenu(...) type avis prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005200523 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 7 janvier 2005 en cause de J. Bronckart contre la s.a. Fortis Banque, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le « L'article 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites interprété en ce sens qu'il ne concerne q(...) type avis prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005200522 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 janvier 2005 et parvenue au greffe le 18 janvier 2005, un recours en annulation d Cette affaire est inscrite sous le numéro 3359 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005200557 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 5 janvier 2005 en cause du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Tielt contre E. Maes et M. Vande Vyvere, dont l'expédition « L'article 146, 6°, du décret [de la Région flamande] du 18 mai 1999 portant organisation de l'amé(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005027016 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 29 décembre 2004, M. André Delecour, directeur de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonc Par arrêté ministériel du 31 décembre 2004, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005027014 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 janvier 2005, approuve la décision du 27 octobre 2004, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « A.I.O.M.S. de l'arrondissement de Bastogne » nomme à l'unanimité, en qua Un arrêté ministériel du 31 janvier 2005, approuve les modifications apportées aux articles 28,(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005000086 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2005, M. Cremers, André, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Léopoldsburg/Hechtel-Eksel/Peer à partir du 6 novembre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005003048 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Administration des douanes et accises Nomination. - Mutations Par arrêté royal du 9 décembre 2004, M. Monnier, Jean-Michel A.J.R.G., premier attaché des finances(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005007041 source ministere de la defense Forces armées Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Force terrestre Par arrêté royal n° 5349 du 20 janvier 2005, le major de réserve R. ****, est nommé au grade de lieutenant-colonel de réserve d Marine Par arrêté royal n° 5350 du 20 janvier 2005, le capitaine de corvette de réserve M. T(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005007045 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 5360 du 20 janvier 2005 : Les sous-lieutenants-élèves commissionnés issus de la 140 e promotion de la faculté des sciences sociales et **** **** terrestre Dans le corps de l'artillerie : W. ****. Dans le corps de l'aviation légèr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005009124 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 21 janvier 2005, page 1981, ligne 14, la place vacante d'employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005009123 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Charleroi : 1, à partir du 18 août 2005; - au tribunal de commerce de Bruxelles : 1, à partir du 1 er octobre 2005 ; - employé au gref(...) - de la cour d'appel d'Anvers : 1; - du tribunal de commerce de Gand : 1, à partir du 1 er(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005018018 source comite permanent de controle des services de renseignements Recrutement pour entrée en service immédiate et constitution d'une réserve de recrutement d'un documentaliste bilingue Le Comité permanent de contrôle des Services de Renseignements, institué par la loi organique du 18 juillet 1991 ****(...) 1. Exigences générales : - être belge et avoir un domicile en ****; - être de conduite ****(...) type recrutement prom. -- pub. 21/02/2005 numac 2005018017 source comite permanent de controle des services de renseignements Recrutement par détachement d'un service public pour entrée en service immédiate de trois enquêteurs pour le service d'enquêtes du Comité permanent R Le Comité permanent de contrôle des Services de Renseignements, institué par la loi ****(...) Ils auront pour tâche première les enquêtes de contrôle relatives aux services de renseignements, à(...)
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