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Arrêté Ministériel
publié le 21 février 2005

Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 1 er février 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mi PR/001-0137-05 : Insert au gaz naturel GAZCO MTM A1 PR/001-0144-05 : Appareil de c(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2005011053
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21/02/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 1er février 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0137-05 : Insert au gaz naturel GAZCO MTM A1 PR/001-0144-05 : Appareil de chauffage terrasse au GPL OUTBACK PATIO HEATER PR/001-0145-05 : Barbecue au GPL avec grill OUTBACK WEEKENDER PR/001-0146-05 : Chaudière murale de chauffage central au gaz naturel RADIANT RMAS 24 E PR/002-0178-05 : Table de cuisson 5 brûleurs double catégorie (gaz naturel/GPL) CANDY PCP VTP 7 DX C PR/002-0183-05 : Réchaud portable 1 brûleur alimenté par cartouche butane ORIGINAL ST-7000-1 PR/003-0078-05 : Barbecue au GPL à usage domestique TORONTO SY-235

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