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Arrêté Royal
publié le 21 février 2005

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5353 du 20 janvier 2005, le capitaine-commandant d'aviation officier de carrière P. ****, est mis le 1 er janvier 2005, à la pension d'ancienneté à titre définitif.

source
ministere de la defense
numac
2005007042
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21/02/2005
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5353 du 20 janvier 2005, le capitaine-commandant d'aviation officier de carrière P. ****, est mis le 1er janvier 2005, à la pension d'ancienneté à titre définitif.

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