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Arrêté Ministériel
publié le 21 février 2005

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 janvier 2005, approuve la décision du 27 octobre 2004, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « A.I.O.M.S. de l'arrondissement de Bastogne » nomme à l'unanimité, en qua Un arrêté ministériel du 31 janvier 2005, approuve les modifications apportées aux articles 28,(...)

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21/02/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 janvier 2005, approuve la décision du 27 octobre 2004, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « A.I.O.M.S. de l'arrondissement de Bastogne » nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la S.P.R.L. Haag, Moreaux & Cie pour les exercices 2004, 2005 et 2006.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2005, approuve les modifications apportées aux articles 28, 29 et 30 des statuts de la S.C.R.L. « Ideg » par son assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2004.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2005, approuve la décision du 16 décembre 2004, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Ideg » a désigné à l'unanimité M. René Robaye, en qualité de commissaire, en remplacement de M. Thierry Laureys, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2005, autorise la décision d'accepter le leg de feue Mme Clémentine Rolland, adoptée par l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. « Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs » en séance du 21 décembre 2004.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2005, approuve la décision du 6 décembre 2004, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. « Holding communal énergétique » modifie les articles 1er, 18 et 37 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2005, approuve les modifications apportées aux articles 1er, 3, 39 et 49 des statuts de la S.C.R.L. « Société coopérative liégeoise d'électricité » par son assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2004.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2005, n'approuve pas les décisions du 4 février 2003, par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « A.I.O.M.S. de l'arrondissement de Bastogne » nomme à l'unanimité comme administrateurs, M. J.-L. Scholtus, conseiller communal de Houffalize et M. J. Aubry, conseiller provincial, en remplacement respectivement de M. J. Lutgen et de Mme M.-H. Cornet.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2005, approuve la décision du 4 février 2003, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « A.I.O.M.S. de l'arrondissement de Bastogne » nomme à l'unanimité, comme commissaire aux comptes, M. R. Reggers.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2005, proroge jusqu'au 15 février 2005, le délai imparti pour statuer sur les modifications statutaires décidées par l'assemblée générale extraordinaire des associés du 15 décembre 2004 de la S.C.R.L. « l'Association liégeoise du gaz ».

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2005, approuve les modifications apportées aux articles 1er, 2, 3, 5, 18 alinéa 1er, 22, 24, 35, 41, 48 et 55 des statuts de la S.C.R.L. « l'Association liégeoise du gaz » par l'assemblée générale extraordinaire des associés du 15 décembre 2004.

Le même arrêté n'approuve pas la modification apportée à l'article 18, alinéa 3, des statuts de la même société coopérative à responsabilité limitée par l'assemblée générale extraordinaire des associés du 15 décembre 2004.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2005, approuve la décision du 22 décembre 2004, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon » modifie les articles 1bis, 5, 11, 15sexies, 19, 24, 25, 31 et 40 de ses statuts, à l'exception de l'article 17 qui n'est pas approuvé.

Un arrêté ministériel du 2 février 2005, approuve la décision du 6 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Compagnie intercommunale des eaux de la vallée de la Thyle » modifie les articles 3, 15, 60, 18, 19, 35, 36, 41, 47, 54bis, 23, 29 et 51 de ses statuts et en supprime l'article 61, à l'exception de l'article 16 qui n'est pas approuvé.

Un arrêté ministériel du 7 février 2005, approuve la décision du 29 septembre 2004, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. « Centre intercommunal de santé des Cantons de Mons » modifie l'article 3 des statuts.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2005, reconnaît une paroisse protestante ayant son siège rue des Croisiers 12 à 4000 Liège.

VIRTON. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 février 2005, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Virton, province du Luxembourg, arrondissement de Virton, est accordé à M. Pierre Scharff.

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