publié le 21 février 2005
Institut des Vétérans. - Institut national des Invalides de Guerre Anciens combattants et Victimes de la Guerre. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5359 du 20 janvier 2005, la démission de ses fonctions d'Administrateur général
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- ministere de la defense
- numac
- 2005007044
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- 21/02/2005
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Institut des Vétérans. - Institut national des Invalides de Guerre Anciens combattants et Victimes de la Guerre. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5359 du 20 janvier 2005, la démission de ses fonctions d'Administrateur général de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre est accordée à M. Yves-Marie Etienne, Administrateur général adjoint, à la date du 16 janvier 2005.