MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 12;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article 38;

Sur la proposition du Ministre ayant la Mobilité dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Fany Touitou, du rôle linguistique français, est nommée commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 2.Kris Lauwers, du rôle linguistique néerlandais, est nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 3.La rémunération des commissaires du Gouvernement est fixée à 125 EUR par réunion du Conseil d'Administration à laquelle ils ont participé et à 125 EUR par réunion du Comité de gestion à laquelle ils ont participé. Il leur est alloué en outre une indemnité annuelle de 1.800 EUR. Ces montants sont liés à l'index pivot 135/30.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2000 est abrogé et démission honorable de leurs fonctions de commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est accordée à MM J.M. Mary et S. Ector.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 décembre 2004.

Art. 6.Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET