publié le 14 janvier 2005
Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970, article 12 Secrétariat des comités de remembrement : Aineffe, Clavier , Couvreux, Erneuville, Fexhe-le-Haut-Clocher, Jamagne, Juseret, Lincent, Orp-Jauche et Ville-en-Hesbaye. Da(...) Dans le comité de remembrement Clavier (Pailhe), M. José Bernard est désigné secrétaire effectif en(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005200014
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- 14/01/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970, article 12 Secrétariat des comités de remembrement : Aineffe, Clavier (Pailhe), Couvreux, Erneuville, Fexhe-le-Haut-Clocher, Jamagne, Juseret, Lincent, Orp-Jauche et Ville-en-Hesbaye.
Dans les comités de remembrement Aineffe, Fexhe-le-Haut-Clocher, Lincent et Ville-en-Hesbaye, M. José Bernard est désigné secrétaire suppléant en remplacement de MM. Robert Désiron, Jean Jamar, Jean-François Paduart et Léon Bouillez.
Dans le comité de remembrement Clavier (Pailhe), M. José Bernard est désigné secrétaire effectif en remplacement de M. Robert Désiron.
Dans le comité de remembrement Jamagne, Mme Aude Tefnin est désignée secrétaire effective en remplacement de M. Patrick Leroy, et M. Dié Declercq est désigné secrétaire suppléant en remplacement de M. Abdel Mokadem.
Dans le comité de remembrement Orp-Jauche, M. Dié Declercq est désigné secrétaire effectif en remplacement de M. Jean-Pierre Galand, et M. René Verschueren est désigné secrétaire suppléant en remplacement de M. Michel Léon.
Dans les comités de remembrement Couvreux, Erneuville et Juseret, Mme Bénédicte Delreux est désignée secrétaire effective en remplacement de Mme Aude Tefnin.