publié le 04 juillet 2002
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 juin 2002, entrant en vigueur à la date des prestations de serment : - M. Deligne, Ch., premier avocat général près la cour du travail de Mons, est nommé conseiller à la cour du travail de Mons et en - Mme Franquinet, M., substitut général près la cour du travail de Liège, est désignée aux fonction(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009653
- pub.
- 04/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 juin 2002, entrant en vigueur à la date des prestations de serment : - M. Deligne, Ch., premier avocat général près la cour du travail de Mons, est nommé conseiller à la cour du travail de Mons et en outre désigné au mandat de premier président de cette cour pour un terme de sept ans; - Mme Franquinet, M., substitut général près la cour du travail de Liège, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans; - Mme Steimes, A., juge au tribunal du travail de Nivelles, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.
Par arrêté royal du 26 juin 2002, M. Kempen, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du huitième canton d'Anvers.