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Vacance D'emploi
publié le 04 juillet 2002

Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 ; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de : - Malines : 1; - Termonde-Hamme : 1; - rédacteur au greffe : - de(...) - du tribunal de commerce de Bruxelles : 1 (*); - employé au greffe : - du tribunal de pr(...)

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ministere de la justice
numac
2002009652
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04/07/2002
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (*); - greffier adjoint à la justice de paix du canton de : - Malines : 1; - Termonde-Hamme : 1; - rédacteur au greffe : - de la cour d'appel de Gand : 1; - du tribunal de commerce de Bruxelles : 1 (*); - employé au greffe : - du tribunal de première instance de : - Courtrai : 1; - Arlon : 1; - de la justice de paix du septième canton d'Anvers : 1; - rédacteur au parquet : - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles : 1; - de l'auditeur du travail de Bruxelles : 1; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 1; - agent administratif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 1 (**).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'une astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire. (**) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de téléphoniste ou de messager conservant leurs titres à la nomination au grade d'agent administratif (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996).

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