Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 mars 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissem 2° approuve les statuts de cet établissement.

source: ministere de la justice

numac: 2002009649

pub.: 04/07/2002

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 mars 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Huoshen » dont le siège est établi à Limal; 2° approuve les statuts de cet établissement.

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 mars 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissem 2° approuve les statuts de cet établissement.

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