4 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement.

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 10 décembre 1998, 7 juillet 1999 et 27 avril 2000, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, est remplacé par la disposition suivante : "Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale de la Police générale du Royaume sont chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés : - Mlle Nathalie Baestiaens - M. Jan Cappelle - Mlle Mawena Carteret - Mme Pascale Cornette - Mme Vanessa De Neve - Mlle Véronique Depienne - Mlle Bénédicte Flamend - Mlle Geneviève Franchet - M. Vincent Mairlot - M. Joachim Meert - M. Johan Meulders - Mlle Christina Pagano - M. Michaël Piette - Mme Karen Peeters - Mlle Iris Rubbens - Mlle Veerle Van Crombrugge - Mlle Dominique Van Dam - Mlle Sabrina Van Den Bergh - Mme Cathy Van Overstraeten - Mlle Veerle Van Praet - M. Pascal Van Steenbrugge - M. Patrick Van Steenbrugge - Mlle Liesbeth Vandenbergen - M. Bart Verspeet - Mlle Béa Vossen.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 4 mars 2002.

Bruxelles, le 4 mars 2002.

A. DUQUESNE