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22 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par l'arrêté ministériel du 31 mars 2003, Arrête : Article unique . L'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par l'arrêté ministériel du 31 mars 2003, est remplacé par la disposition suivante : « Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, sont chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés : - Mlle Nathalie Baestiaens; - Mlle Delphine Beatse; - M. François Biquet; - Mlle Marie Bocquet; - M. Jan Cappelle; - M. Guillaume Cornelis; - Mme Pascale Cornette; - Mlle Aurore Davin; - Mme Vanessa De Neve; - Mlle Geneviève Franchet; - Mlle Valérie Houyoux; - M. Philippe Jacquemyns; - Mlle Katrien, Janssens; - M. Mathieu Kasiers; - Mlle Sabine Lassoie; - M. Joachim Meert; - Mlle Nancy Meevis; - M. Johan Meulders; - Mme Karen Peeters; - M. Tom Peperstraete; - M. Johan Schrobiltgen; - M. Bjorn Teirlynck; - Mlle Isabelle Thomas; - Mlle Dominique Van Dam; - Mlle Sabrina Van Den Bergh; - Mlle Florence Van Ossel; - Mme Cathy Van Overstraeten; - Mlle Veerle Van Praet; - M. Bart Verspeet. » Bruxelles, le 22 février 2005.

P. DEWAEL