publié le 01 mai 2002
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 4 mars 2002, Mme D. Duchatel, et MM. J.L. Cornez, G. Hossey, et G. Muller, sont nommés membre amovible de la commission administrative de la prison d'Arl
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009248
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- 01/05/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 4 mars 2002, Mme D. Duchatel, et MM. J.L. Cornez, G. Hossey, et G. Muller, sont nommés membre amovible de la commission administrative de la prison d'Arlon.