4 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail. - Erratum

Publiée au Moniteur belge n° 104 du 27 mars 2002, première édition, p. 12654 à 12655.

Dans le préambule à la page 12654, il faut lire dans le texte néerlandais « Gelet op de dringende noodzakelijkheid, gemotiveerd door de overwegingen dat het, enerzijds, voor de uitbetaling van de vergoeding aan de geneesheren van de inspectiedienst noodzakelijk is ... » au lieu de « Gelet op de dringende noodzakelijkheid, gemotiveerd door de overwegingen dat het, enerzijds, voor de uitbetaling van de inspectiedienst noodzakelijk is ... ».

A la page 12655, il faut lire : dans le texte français à l'article 4, 2° à partir du 1er janvier 1994 : «

Art. 4.Pour les inspecteurs adjoints ... visée à l'article 1er est égale à ... « au lieu de »

Art. 4.Pour les inspecteurs adjoints ... visée à l'article 1er égale à ... ». dans le texte néerlandais à l'article 4, 2° à partir du 1er janvier 1994 : «

Art. 4.Voor de adjunct-inspecteurs ... ingedeeld in de rangen 26 tot 29 ...« au lieu de »

Art. 4.Voor de adjunct-inspecteurs ... ingedeeld in de rangen 20 tot 29 ... ». dans le texte français à l'article 4, 3° à partir du 1er juin 1997 : «

Art. 4.Pour les contrôleurs sociaux ... visée à l'article 1er est égale à ... « au lieu de »

Art. 4.Pour les contrôleurs sociaux ... visée à l'article 1er égale à ... ». dans le texte français à l'article 5 , 1° à partir du 1er juillet 1993 : « Art. 4.bis. Pour les assistants sociaux ... visée à l'article 1er est égale à ... « au lieu de plaats van »

Art. 4.Pour les assistants sociaux ... visée à l'article 1er égale à ... ».