arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002000229 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002000332 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002003200 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour dépenses payées pour des prestations payées avec des titres-services, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2002 numac 2002009385 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Par arrêté royal du 14 avril 2002, Mme Hoste, Bernadette est promue chef de travaux (rang B) dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2002 numac 2002009389 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2002 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Garot, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers. Il est autorisé à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 17 avril 2002 la désignation de M. Mathieu, Ph., président du tribunal de p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2002 numac 2002009388 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 avril 2002, M. Courtin, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêtés royaux du 17 avril 2002 : - M. Duys, E., p Il portera la décoration civile; - M. Van Grembergen, R., premier président de la cour du trava(...) type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002012217 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 05/02/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002012285 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 mai 1999 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002012294 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002012300 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la prime aux syndiqués type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002012299 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002012230 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la prolongation de la prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002012306 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002012330 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux salaires type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes type arrêté royal prom. 11/03/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 169 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002014107 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002014108 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002014109 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2002 numac 2002016101 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel non scientifique. - Promotions Par arrêté ministériel du 25 mars 2002, MM. Fonteyne, Ronald et Thomas, François, ingénieurs indust(...) type arrêté royal prom. 21/03/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002021153 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002022295 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002022314 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002022320 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.P.L., visé à l'article 1^er, § 7, 2° de la loi du 1^er août 1985 portant des dispositions sociales et régissant ses modalités de fonctionnement. - Erratum type arrêté royal prom. 18/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002022318 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002003207 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 03/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002014096 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2002 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 25/04/2002 numac 2002015053 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement /BIO S.A. type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002016048 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

décret

type décret prom. 21/12/2001 pub. 25/04/2002 numac 2002035286 source ministere de la communaute flamande Décret portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 25/04/2002 numac 2002009387 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 8 avril 2002, M. Schools, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 18 mai 2002, les fonctions de magistrat

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 25/04/2002 numac 2002035518 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation, à la gestion, au fonctionnement et à l'agrément de caisses d'assurance soins, et relatif au contrôle des caisses d'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 25/04/2002 numac 2002035519 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002035548 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002035549 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'attribution d'une contribution de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2002 numac 2002002081 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général « Gestion de l'information » SPF ICT Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionnelle utile(...) 3. Diplôme(s) requis au 9 mai 2002 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement un(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 25/04/2002 numac 2002012588 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les textes des c On peux toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

erratum

type erratum prom. 04/03/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002022301 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail. - Erratum type erratum prom. 11/12/2001 pub. 25/04/2002 numac 2002022332 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/04/2002 numac 2002027365 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux PROFONDEVILLE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002, la démission présentée par M. Jean-Marie Evrard de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Profondeville est acceptée. PROFONDEVILLE. - Par arrêté d

circulaire

type circulaire prom. 27/03/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002027367 source ministere de la region wallonne Principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale Circulaire n° 16 relative à la formation du personnel des bibliothèques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2002 numac 2002027366 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 mars 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2002 numac 2002027368 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 octobre 2001 approuve la décision du 15 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Société coopérative liégeoise d'électricité » procède au renouvellement intég Un arrêté ministériel du 11 mars 2002 approuve les modifications apportées aux articles 2, 5, 6(...)

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