publié le 25 avril 2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres pour une durée de cinq ans, tel que prévu à l'article 28, § 1er, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, Arrête : Article unique. L'article 3 de l'arrêté du 8 février 2002 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école est modifié comme suit : « Les présidente, vice-présidente et membres sont nommés pour une période de cinq ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté ».
Bruxelles, le 8 mars 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL