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M.B. Index des textes promulgués le 8 mars 2002

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loi

type loi prom. 08/03/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Macao relatif au transport aérien, et Annexe, signés à Bruxelles le 16 novembre 1994 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 15/03/2002 numac 2001002133 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000222 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 1976 désignant les infractions graves au règlement général sur la police de la circulation routière et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000221 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000220 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 novembre 2001 précisant les missions et les services dont l'exercice est incompatible avec la qualité de membre du personnel du cadre opérationnel des services de police type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002000224 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000225 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002003142 source ministere des finances Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 27/04/2002 numac 2002012472 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002014067 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LA POSTE type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022416 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002011113 source service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012473 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 avril 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail

décret

type décret prom. 08/03/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002035405 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 type décret prom. 08/03/2002 pub. 27/04/2002 numac 2002035547 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment : - à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991, - à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Tunis le 8 janvier 1997, - à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé au Caire le 28 février 1999, et - à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Rabat le 13 avril 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002029176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé accordé à un agent pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée, d'un conseil ou d'une commission exerçant la fonction législative au niveau fédéral, communautaire ou régional, ou auprès du président d'un de ces groupes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2002 - DO56 - AB 43.08 - PA 54) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2002 - DO56 - AB 44.08 - PA 55) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2002 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029197 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002029200 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2002 pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029198 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de Promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'Enseignement de Promotion sociale - année 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002035399 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002035450 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002035565 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux avis fournis en matière d'autorisations urbanistiques et de permis de lotir type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002035564 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002035591 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission et autres dispositions urgentes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002035830 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002035834 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002035835 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas

circulaire

type circulaire prom. 08/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002002049 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 518 Augmentation linéaire de 1 % Exécution pour les grades particuliers type circulaire prom. 08/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002002060 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 519 relative à la fixation des normes du niveau D dans le cadre de la réforme des carrières

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002027333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002027332 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027352 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains sis sur le territoire des communes de Farciennes et d'Aiseau-Presles

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/03/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002033047 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, portant désignation des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone
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