8 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 avril 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail

La Ministre de l'Emploi et du Travail, Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du ministère de l'Emploi et du travail, modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation, donné le 11 mai 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 avril 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 26 octobre 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 août 2001, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 avril 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2002, la rubrique « 13 des 38 emplois d'inspecteur social sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C » est remplacée par la rubrique « 15 des 43 emplois d'inspecteur social sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C » et la rubrique « 70 des 281 emplois de contrôleur social principal ou de contrôleur social sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 J » est remplacée par la rubrique « 77 des 306 emplois de contrôleur social principal ou de contrôleur social sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 J ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la même date que l'arrêté royal du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Bruxelles, le 8 mars 2002.

Mme L. ONKELINX