publié le 09 janvier 2003
Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations Par arrêté ministériel du 6 mars 2002, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Joppen, Fra(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002012720
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- 09/01/2003
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 6 mars 2002, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Joppen, Frank, domicilié à 2400 Mol, Romelaan 4, est prolongé.
L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire. Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2001.
Par arrêté ministériel du 8 mars 2002, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Van Hove, Herman, domicilié 9031 Gent (Drongen), Luchterenkouter 6, est prolongé.
L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires de l'organisme agréé « Association Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2001.