arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2002012849 source ministere de l'emploi et du travail Plaquette d'hommage pour une longue et féconde activité professionnelle Plaquette d'Argent Arrêté royal du 22 février 2001 : M. Laplae, Rudolf, Menin. Plaquette de Bronze Arrêté royal du 22 février 2001 : M. Neujean, Yves, Aud M. Quatanne, André, Izegem. type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2002012851 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de Léopold II. - Nominations Médaille d'Or Arrêté royal du 4 mars 2001 : M. BURGEON, Olivier, Bredene. M. FRYCZYNSKI, Leon, Brunehaut. M. JOLY, René, Charleroi. M. MILBOUW, Willem, Lille. M. PEETERS, Hugo, Anvers. M. V M. WALECKX, Jacques, Wez-Velain. M. WILWERTH, Guy, Spa. Ils prennent rang dans l'Ordre à dat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2002013101 source ministere de l'emploi et du travail Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 28 août 2002, pour une période de six ans à partir de 11 décembre comme représentant d'une organisation des travailleurs : pour la Chambre néerlandophone : M(...) type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002013254 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002013252 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la conversion en euro des montants exprimés en francs belges figurant dans certaines conventions collectives de travail d'application pour la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2002013282 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission de ses fonctions est accordée à sa demande, à partir du 24 juillet 2002, à Mme Anne De Gang, traducteur-réviseur-directeur. type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002013348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le modèle sectoriel de planification de carrière et les mesures de transition relatives aux primes d'encouragement au travail et à l'interruption de carrière à temps partiel type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2002013428 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Cabinet. - Démissions Par arrêté royal du 11 novembre 2002, démission de ses fonctions de chef de cabinet adjoint de la Vice-Première Ministre est accordée à M. Luc Lallemand, à partir du 1 er novembre 2002. Par ar type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2002013446 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Pensions Par arrêté royal du 27 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Gilbert D'Heere, ingénieur industriel au Ministère de l'Emploi et du Travail, à partir du 1 er avril 2003. Par arrêté royal du 27 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jozef (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2002013445 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 novembre 2002 M. Hilaire Willems, contrôleur social, est promu par accession au niveau supérieur au grade d'inspecteur social, à partir du 1 er novembre 2002. Un recours en annulation d type arrêté royal prom. 16/12/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002022795 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2003009007 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 décembre 2002, produisant ses effets le 11 août 2002, M. De Swaef, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand. Par arrêté roya Par arrêté royal du 7 octobre 2002, la désignation de M. D'hooghe, H., juge au tribunal de prem(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2002013175 source ministere de l'emploi et du travail Agrément d'organismes pour les contrôles techniques sur les lieux de travail Par arrêté ministériel du 27 août 2002 l'association sans but lucratif « AIB-Vinçotte Belgium », située avenue André Drouart 27-29, à 1160 Bruxelles, est agréée comme les appareils de levage, visés à l'article 267 du Règlement général pour la protection du travail e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2002013509 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 20 décembre 2002, la S.P.R.L. Q.I.S.T., Klerestraat 16, à 3700 Tongres, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article 1 type arrêté ministériel prom. 18/07/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002033085 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

arrêt

type arrêt prom. 18/11/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002022986 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêt prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2002200017 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 134/2002 du 25 septembre 2002 Numéro du rôle : 2233 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 19bis du décret de la Région flamande du 28 juin 1985 « relatif à l'autorisation anti-pollution », t La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens,(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002031647 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002029477 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2002-2003 en vue de la poursuite des études de médecine type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002029519 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 11/07/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002033083 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 18/07/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002033084 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant approbation du contrat de gestion conclu avec l'office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 12/07/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002033086 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 2002

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2002012721 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiation Par arrêté ministériel du 13 mars 2002, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. Van Dam, (...) type agrément prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2002012720 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations Par arrêté ministériel du 6 mars 2002, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Joppen, Fra(...) type agrément prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2002013040 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'un expert de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiati Par arrêté ministériel du 19 juin 2002, M. Mol, Hendrikus, domicilié à 9000 Gent, Begijnengracht 62(...) type agrément prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2002013041 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'un expert de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiatio Par arrêté ministériel du 15 juillet 2002, Mme Thoelen, Els, domiciliée à 9120 Kallo, Ebeslaan 2, e(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2002002319 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du SPP « Politique scientifique » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionnelle utile au 23 janv(...) 3. Diplôme(s) requis au 23 janvier 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseig(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002028229 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction du collecteur d'Arlon - phase 1 type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002028228 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction du collecteur du Ruisseau de Falnuée et de la station de pompage de Gosselies , à Charleroi type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002028230 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction des collecteurs du Bois Hoyaux, à Binche

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002033075 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant la direction du service d'aide à la jeunesse et du service d'aide judiciaire à la jeunesse type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/07/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002033080 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence

erratum

type erratum prom. 14/12/2000 pub. 09/01/2003 numac 2002033089 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs assimilés. - Errata type erratum prom. 11/11/2002 pub. 09/01/2003 numac 2003000006 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1991 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les lieux fermés où sont présentées à la consommation des denrées alimentaires et/ou des boissons et où il est autorisé de fumer. Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2003009008 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 21 novembre 2002, a désigné Mme Florival, C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une p type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2003009009 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de Mme Draulans, R., juge des saisis au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 janv

erratum

type erratum prom. 19/12/2002 pub. 09/01/2003 numac 2003009011 source service public federal personnel et organisation et service public federal justice Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2003009010 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Verviers La désignation de M. Lecarme, Y., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Verviers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 18 fé

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2003 numac 2002012850 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. -Nomination Par arrêté royal du 22 février 2001 M. Valère Thys, à Assebroek est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 21 juillet 2000.

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