publié le 09 janvier 2003
Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de Mme Draulans, R., juge des saisis au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 janv
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2003009009
- pub.
- 09/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de Mme Draulans, R., juge des saisis au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 janvier 2003.