MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

14 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs assimilés. - Errata

Au Moniteur belge n° 134 du 10 Mai 2001, page 15326, il faut, à l'article 5, § 2, alinéa 1er, 6°, de la version allemande, tel que modifié par l'article 5 de l'arrêté précité, déplacer le passage « beträgt im Rahmen der zu diesem Zweck zur Verfügung stehend en Haushaltsmittel der Deutschsprachigen Gemeinschaft die maximale jährliche Prämie 450 000 BEF pro in Vollzeitäquivalent ausgedrückter Einstellung eines BVA. » après le § 2, alinéa 1er, 6°.

A la page 15326, il faut, à l'article 5, § 2, dernier alinéa, de la version allemande, tel que modifié par l'article 5 de l'arrêté précité, lire « im 1. Absatz » au lieu de « im vorigen Absatz ».

A la page 15327, il faut, à l'article 6bis , première ligne, de la version allemande, tel que modifié par l'article 6 de l'arrêté précité, lire « Artikel 6bis » au lieu de « Artikel 6 ».

A la même page, il faut, à l'article 7, § 1er, alinéa 1er, de la version allemande, tel que modifié par l'article 7 de l'arrêté précité, lire « dass die in Artikel 2 » au lieu de « dass das die in Artikel 2 » et « über soziale Bestimmungen » au lieu de « übers soziale Bestimmungen ».

A la page 15328, il faut, à l'article 14, alinéa 5, quatrième ligne, de la version allemande, supprimer le mot « des ».

A la page 15329, il faut, dans la version allemande, lire comme date d'adoption « Eupen den 14. Dezember 2000 » au lieu de « Eupen, den 14.

Dezember 2001 ».

A la page 15330, il faut, dans l'article 5 de la version allemande, in fine, insérer les mots « definierten Schäden » après les mots « im öffentlichen Sektor resultieren ».

A la page 15332, il faut, dans l'avant-dernier alinéa de la version allemande, lire « Gesehen, um dem Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 14. Dezember 2000 » au lieu de « Gesehen, um dem Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom ...... ».

A la page 15335, il faut, dans le titre de la version française, lire « 14 DECEMBRE 2000 » au lieu de « 14 DECEMBRE 2001 ».

A la page 15336, il faut, à l'article 5, § 2, dernier alinéa, de la version française, tel que modifié par l'article 5 de l'arrêté précité, lire « l'alinéa 1 » au lieu de « l'alinéa précédent ».

A la page 15339, il faut, à l'article 14, § 1er, alinéa 3, première ligne, de la version française, lire « reçoivent, si cela est plus favorable, les mêmes rémunérations » au lieu de « reçoivent les mêmes rémunérations ».

A la page 15345, il faut, dans le titre de la version néerlandaise, lire « 14 DECEMBER 2000 » au lieu de « 14 DECEMBER 2001 ».

A la page 15346, il faut, à l'article 5, § 2, dernier alinéa, de la version néerlandaise, tel que modifié par l'article 5 de l'arrêté précité, lire « lid 1 » au lieu de « vorig lid ».

A la page 15348, il faut, à l'article 7, § 1er, alinéa 1er, de la version néerlandaise, tel que modifié par l'article 7 de l'arrêté précité, insérer le passage « op verzoek » entre les mots « het formulier dat » et « ter beschikking wordt gesteld door het Bestuur ».

A la même page, il faut, à l'article 7, § 3, alinéa 2, de la version néerlandaise, tel que modifié par l'article 7 de l'arrêté précité, lire la phrase « Het Bestuur doet deze goedkeuring aan de werkgever en aan de Dienst voor arbeidsbemiddeling toekomen. » au lieu de « Het Bestuur deelt deze goedkeuring aan de werkgever en aan de Dienst voor arbeidsbemiddeling mede. » A la même page, il faut, à l'article 7, § 3, alinéa 7, de la version néerlandaise, tel que modifié par l'article 7 de l'arrêté précité, lire les mots « vermelde onderwijsinstellingen » au lieu de « vermelde werkgevers ».

A la même page, il faut, à l'article 7, § 3, alinéa 8, de la version néerlandaise, tel que modifié par l'article 7 de l'arrêté précité, lire les mots « vermelde onderwijsinstellingen » au lieu de « vermelde werkgevers ».

A la page 15349, il faut, à l'article 14, alinéa 2, de la version néerlandaise, lire la phrase « In Artikel 14, § 1, lid 2, van hetzelfde besluit wordt de verwijzing naar artikel 2, lid 1, 3°, 4°, 6° en 7° » vervangen door « artikel 2, lid 1, 4°, 5°, 6° en 7° » au lieu de « In Artikel 14, § 1, lid 2, van hetzelfde besluit wordt de verwijzing naar « artikel 2, lid 1, 3°, 4°, 6° en 7° » vervangen door « artikel 2, lid 1, 1°, 4°, 5°, 6° en 7° ». A la page 15350, il faut, à l'article 3 de la version néerlandaise, insérer les mots « niet gesubsidieerde » entre les mots « het gemiddelde aantal » et « personeelsleden ».

A la même page, il faut, à l'article 7 de la version néerlandaise, in fine, lire « en taken vervult die in de goedgekeurde aanvraag tot tewerkstelling van gesubsidieerde contractuelen zijn vastgelegd » au lieu de « en taken vervult die hij in de goedgekeurde aanvraag tot tewerkstelling van gesubsidieerde contractuelen heeft vastgelegd ».