publié le 09 janvier 2003
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 novembre 2002 M. Hilaire Willems, contrôleur social, est promu par accession au niveau supérieur au grade d'inspecteur social, à partir du 1 er novembre 2002. Un recours en annulation d
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- ministere de l'emploi et du travail
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- 2002013445
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- 09/01/2003
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 novembre 2002 M. Hilaire Willems, contrôleur social, est promu par accession au niveau supérieur au grade d'inspecteur social, à partir du 1er novembre 2002.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.