Agrément d'un expert de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiati Par arrêté ministériel du 19 juin 2002, M. Mol, Hendrikus, domicilié à 9000 Gent, Begijnengracht 62(...)

source: ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 2002013040

pub.: 09/01/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Agrément d'un expert de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 19 juin 2002, M. Mol, Hendrikus, domicilié à 9000 Gent, Begijnengracht 62, est agréé en qualité d'expert de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires de la « Katholieke Hogeschool Brussel ». Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Titre du document concerné:	Agrément d'un expert de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiati Par arrêté ministériel du 19 juin 2002, M. Mol, Hendrikus, domicilié à 9000 Gent, Begijnengracht 62(...)
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