25 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines enterprises publiques économiques, notamment l'article 162bis , inséré par la loi du 22 mars 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges pour un terme renouvelable de six ans : Mme. Monique Alaerts-Van Den Bulcke;

Mme Geertje Smet;

Mme Magali Verdonck;

M. Eddy Bruyninckx;

M. Antoine Colpaert;

M. Jean-Claude Dehovre;

M. Alain Deneef;

M. Christian Heinzmann;

M. Marc Heughebaert;

Mme Dominique Offergeld.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 avril 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT