8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022438 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel fermer relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel, notamment l'article 7;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 février 2001 déterminant la manière dont sont proposés et désignés les membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 5° de l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel la mention : « M. Ieven, Jean, 1180 Bruxelles. » est remplacée par la mention : « Mme Damien, Sylvie, 1200 Bruxelles. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, M. AELVOET